- Informations
Conditions Générales de Vente (CGV)
TERRES EVASION Immatriculation au registre des agence de voyages IM064120009 SIRET 39136596200011 N°DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR04391365962
RCP Allianz IARD, dont le siège social est situé 1 cours Michelet – CS 30051 – 92076 Paris La Défense Cedex, sous le n° 49138598
GARANTIE FINANCIERE ARCUS SOLUTIONS
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre TERRES EVASION et ses clients dans le cadre de la vente de prestations de voyages et de séjours.
Elles font partie intégrante du contrat de voyage.
2. Cadre légal
Les prestations proposées sont régies par les dispositions du Code du tourisme, notamment les articles L.211-1 et suivants.
Elles s’appliquent à toute vente de forfait touristique ou de services de voyage.
3. Information précontractuelle
Avant la conclusion du contrat, le client reçoit les informations essentielles portant sur :
- la destination, l’itinéraire et la durée
- le contenu des prestations
- le prix total et les modalités de paiement
- les conditions d’annulation et de modification
- les formalités administratives et sanitaires
Ces éléments sont contractuels.
4. Réservation
La réservation devient ferme et définitive après :
- acceptation du devis ou signature du contrat
- acceptation des présentes conditions générales
- versement d’un acompte
La confirmation écrite de TERRES EVASION formalise le contrat.
5. Prix et modalités de paiement
- Un acompte est exigé à la réservation
- Le solde doit être réglé au plus tard 30 jours avant le départ/arrivée sur place
- Pour toute réservation tardive, le paiement total peut être exigé immédiatement
Les prix peuvent être révisés à la hausse ou à la baisse en fonction :
- du coût du transport (carburant)
- des taxes et redevances
- des taux de change
6. Absence de droit de rétractation
Conformément à la réglementation, les prestations touristiques ne bénéficient pas du droit de rétractation applicable à la vente à distance.
7. Modification ou annulation par le client
Le client peut annuler son voyage à tout moment.
Des frais d’annulation seront appliqués selon le barème suivant :
- plus de 60 jours avant départ : montant de l’acompte
- de 59 à 30 jours : 100 % du montant du voyage
Certains services (billets d’avion, prestations spécifiques) peuvent être non remboursables.
8. Modification ou annulation par TERRES EVASION
TERRES EVASION peut modifier ou annuler le voyage en cas de :
- circonstances exceptionnelles et inévitables
- nombre insuffisant de participants
Dans ce cas, il sera proposé :
- un voyage de substitution équivalent
ou - le remboursement intégral des sommes versées
9. Responsabilité
TERRES EVASION est responsable de la bonne exécution des prestations prévues au contrat.
Elle ne pourra être tenue responsable en cas de :
- faute du client
- fait imprévisible et insurmontable d’un tiers
- circonstances exceptionnelles et inévitables
Une assistance sera apportée au client en difficulté.
10. Assurances
Il est vivement recommandé de souscrire une assurance couvrant :
- l’annulation
- l’assistance et le rapatriement
Les conditions des assurances sont remises au client avant la souscription.
11. Réclamations
Toute réclamation doit être signalée sur place auprès des prestataires.
Elle doit ensuite être adressée par écrit à TERRES EVASION dans un délai de 30 jours après le retour.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées dans le cadre de l’organisation du voyage et traitées conformément à la réglementation en vigueur.
13. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur du tourisme tel que :
👉 Médiation Tourisme et Voyage
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.
Version temporaire – site lesinstantspapillon.com
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente et de réservation ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site lesinstantspapillon.com pour les demandes de renseignements, les demandes de réservation et la mise en relation avec Les Instants Papillon et, selon les cas, avec ses partenaires organisateurs.
Le site lesinstantspapillon.com ne permet pas le paiement en ligne.
Il constitue un outil de présentation de l’offre et de gestion logistique des demandes de réservation.
Toute demande effectuée via le site ne vaut pas validation définitive de la réservation ni conclusion immédiate d’un contrat.
2. Identité du site
Le site lesinstantspapillon.com présente les activités, séjours, stages et hébergements proposés dans l’univers Les Instants Paipillon.
Éditeur / exploitant du site :
Les Instants Papillon – Corinne POPOT
Adresse : 11 rue des Poilus 65400 Argelès-Gazost
Téléphone : 06 29 07 02 71
E-mail : contact@lesinstantspapillon.com
3. Réservation en ligne : portée de la demande
Les formulaires présents sur le site permettent :
- de demander des informations,
- d’exprimer un souhait de réservation,
- de transmettre des éléments logistiques utiles à l’organisation du séjour, de la pratique ou du stage.
Toute demande transmise via le site est considérée comme une demande de pré-réservation ou une demande de mise en relation.
La réservation n’est réputée ferme et définitive qu’après :
- confirmation expresse par Les Instants Papillon ou par le partenaire organisateur concerné,
- validation des disponibilités,
- transmission des conditions particulières applicables,
- et, le cas échéant, signature des documents contractuels et règlement selon les modalités communiquées hors site.
4. Offres proposées
Le site peut présenter notamment :
- des pratiques bien-être à la journée,
- des séjours avec hébergement,
- des stages organisés par des intervenants,
- des prestations annexes ou complémentaires.
Chaque offre fait l’objet d’une présentation aussi précise que possible.
Les contenus, durées, intervenants, dates, horaires, repas, nuitées, options et conditions particulières peuvent varier selon la formule concernée.
Les visuels, descriptifs et programmes publiés sur le site ont une valeur informative.
Les éléments contractuels définitifs sont ceux confirmés au moment de la validation effective de la réservation.
5. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, sauf indication contraire.
En l’absence de paiement en ligne, les prix publiés ont une valeur informative et servent de base à la demande de réservation.
Le prix définitif applicable est celui confirmé au client au moment de la validation de la réservation, selon la formule choisie, les dates retenues et les éventuelles options sélectionnées.
Sauf mention contraire, les frais annexes, options, assurances, prestations non incluses ou demandes particulières peuvent faire l’objet d’une tarification complémentaire.
6. Paiement
Aucun paiement n’est encaissé sur le site lesinstantspapillon.com.
Les modalités de règlement sont communiquées au client après étude de sa demande, au moment de la confirmation de réservation, par Les Instants Papillon ou par le partenaire organisateur juridiquement compétent selon la nature de la prestation.
Aucune réservation définitive ne peut être considérée comme acquise tant que les conditions de validation et, le cas échéant, de règlement n’ont pas été remplies.
7. Rôle de Les Instants Papillon et des partenaires
Les Instant Papillon coordonne la présentation des offres, la réception des demandes et l’organisation logistique des réservations.
Certaines prestations peuvent être organisées, contractualisées ou sécurisées avec l’appui de partenaires spécialisés.
Pour les séjours relevant d’une organisation touristique encadrée, la contractualisation définitive, les conditions particulières, les modalités de règlement, les assurances et les documents obligatoires peuvent être établis par l’agence ou le partenaire organisateur compétent.
Les séjours concernés sont organisés avec le concours de Terre Évasion, agence en charge de la logistique, de l’encadrement contractuel et des formalités relevant de son activité.
8. Assurance annulation
Selon la nature du séjour ou de la prestation, une assurance annulation peut :
- soit être incluse via certaines cartes bancaires du client, sous réserve des conditions prévues par l’établissement émetteur,
- soit être proposée ou souscrite auprès du partenaire organisateur compétent.
Il appartient au client de vérifier directement les garanties attachées à sa carte bancaire ou les conditions de l’assurance éventuellement proposée.
9. Modification, indisponibilité et annulation
Toute demande de réservation est soumise à disponibilité.
Les Instants Papillon se réserve la possibilité, avant confirmation définitive, de refuser ou de réorienter une demande en cas :
- d’indisponibilité,
- de jauge atteinte,
- d’impossibilité d’organisation,
- ou de motif légitime lié à la sécurité, à la logistique ou au bon déroulement de la prestation.
Après confirmation, les conditions de modification, d’annulation ou de report sont celles communiquées dans les documents contractuels ou conditions particulières applicables à la prestation réservée.
10. Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute demande transmise via le site.
Il lui appartient également :
- de vérifier l’exactitude des informations communiquées lors de la confirmation,
- de signaler toute contrainte particulière utile à l’organisation du séjour ou de l’activité,
- de respecter les consignes d’accueil, d’hébergement, d’hygiène, de sécurité et de vie collective.
11. Responsabilité
Les Instants Papillon met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site.
Toutefois, le site peut contenir des erreurs ponctuelles, omissions ou modifications intervenant entre la publication et la confirmation définitive d’une réservation.
La responsabilité de Les Instants Papillon ne saurait être engagée pour un simple défaut de disponibilité ou pour une différence mineure entre une présentation en ligne et les éléments définitivement arrêtés lors de la confirmation contractuelle.
Lorsque la prestation relève juridiquement d’un organisateur ou partenaire identifié, la responsabilité applicable est celle découlant des documents contractuels remis au client.
12. Données personnelles
Les données collectées via le site sont utilisées pour :
- traiter les demandes de contact,
- gérer les pré-réservations,
- organiser les séjours, stages ou pratiques,
- recontacter le client dans le cadre de sa demande.
Les données ne sont conservées que pour la durée nécessaire au traitement administratif, commercial et logistique de la demande, sous réserve des obligations légales applicables.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation selon la réglementation en vigueur, en contactant :
E-mail RGPD : contact@lesinstantspapillon.com
Adresse postale : 11 rue des Poilus 65400 Argelès-Gazost
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français